Editeur
PATON MEDIA SAS
SIRET : 804 760 544
Immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon.
Siège social : 121 rue des Charmettes, 69006 Lyon.
SARL au capital de 80.000 €
N° de TVA : FR47804760544
[email protected]
Responsable de la publication
Monsieur Stéphane Paton
[email protected]
Hébergement
Infomaniak Network SAS
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève
Switzerland
Phone : +41 22 820 35 44
Données personnelles
Les données personnelles collectées par Institut-pandore.com sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Elles ne sont collectées que dans le cadre :
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Licences, droits de reproduction
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Protection des données personnelles
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à l’adresse [email protected].
Conditions générales de vente
Article 1 : objet
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur ce site.
Ces conditions s’appliquent pour l’ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions ne sont pas applicables aux produits vendus sur Amazon, KoboBooks, Priceminister et plus globalement à toutes les plateformes n’ayant aucun lien juridique avec institut-pandore.com.
Article 2 : caractéristiques essentielles des biens et services proposés
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « boutique » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la SARL PATON MEDIA ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de Institut-pandore.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
La rubrique « Boutique » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La SARL PATON MEDIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
A la date de ce jour, les frais de port sont offerts pour toute commande enregistrée sur le site quelque soit la position géographique du client. La SARL PATON MEDIA se donne le droit d’opter pour l’affranchissement le moins couteux dans le cas où les frais de port nécessaires à l’envoi de la commande d’un client hors-France dépassent 5€ TTC.
Article 3 : conditions contractuelles du vendeur ou du prestataire
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en bas de la page « Terminez votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La SARL PATON MEDIA confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la SARL PATON MEDIA constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la SARL PATON MEDIA dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 4 : conclusion du contrat en ligne
Lorsque le client clique sur »valider ma commande », un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Il doit vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
S’il n’a pas à modifier le formulaire, il doit alors prendre connaissance des présentes conditions. S’il les accepte, il doit cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». Pour poursuivre sa commande, il doit cliquer sur »payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande et informe le client qu’un message électronique de confirmation lui sera transmis dans les meilleurs délais.
Le client dispose à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger sess erreurs commisses lors de la saisie de ses données. Lorsque’il s’aperçoit d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, il doit nous contacter (cliquer ici pour accéder à la rubrique »nous contacter » )
Article 5 : paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats :
par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues,
par Paypal,
par virement bancaire,
par chèque bancaire.
Dans le cas du paiement par virement bancaire ou du paiement par chèque, la SARL PATON MEDIA n’expédie la commande au client qu’à partir du moment où le chèque est reçu, ou lorsque les fonds sont reçu sur le compte bancaire de la société lorsqu’il s’agit d’un virement bancaire. Le client sera prévenu le plus tôt possible par e-mail de l’envoi de sa commande.
La SARL PATON MEDIA ne sauvegarde pas les détails des cartes de crédit (numéros, date d’expiration, nom du porteur) utilisées lors des paiements sur le site institut-pandore.com.
Article 6 : droit et délais de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur ou sur des enregistrements audio, vidéo, livres numériques ou de logiciels informatiques descellés et consommés par le client.
Vous trouverez un modèle de lettre type de rétractation à cette adresse : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R38397.xhtml
Article 7 : livraison du bien
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 14 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
Article 8 : Garantie légale de conformité pour la vente de biens à fabriquer ou à produire
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions, cliquez ici) , nous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client. Nous lui rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.